LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU VRAC ET DES BOCAUX 
CGV – CGU

Ces conditions générales de vente s’appliquent au site https://duvracetdesbocaux.com. Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site ci-nommé.
Est désigné « client », toute personne physique ou morale visitant le site de « Du vrac et des bocaux » ayant l’intention de passer commande.
Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées par les responsables de publication, sans en avertir au préalable le client.
Il en va de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions et de s’y référer de manière régulière, notamment avant validation de sa commande.
Les dates de mise à jour seront indiquées et les versions antérieures seront archivées afin qu’il soit possible de s’y référer  en cas de besoin.  Les conditions applicables étant celles en vigueur le jour de la commande.

1. ACCEPTATION DES CGV-CGU :

En acceptant les CGV du site https://duvracetdesbocaux.com, le client déclare :

  • Avoir pris connaissance de ces conditions de vente et d’utilisation avant de passer commande
  • Être en capacité juridique et financière d’utiliser un site marchand et de contracter auprès de https://duvracetdesbocaux.com
  • Exactes et véridiques toutes les informations le concernant, notamment pour la création de son compte client
  • Ne pas revendre les produits achetés sur https://duvracetdesbocaux.com

2. LES PRODUITS :

Du vrac et des bocaux vend :

  • des produits alimentaires d’épicerie sèche (salée ou sucrée)
  • des produits d’hygiène,
  • des produits d’entretien de la maison
  • de la droguerie et des accessoires zéro déchet

Et ce, dans la limite des stocks disponibles.

En fonction des produits, ils seront soit sans emballage, soit conditionnés dans des contenants à payer et réutilisables (bocaux, sacs en tissus, seaux ménagers), soit dans des emballages recyclés, recyclables ou avec le moins d’emballage possible.
Le but étant de réduire au maximum les déchets et promouvoir le réemploi par la consigne.

Le client pourra trouver le descriptif complet d’un produit en cliquant sur la « fiche produit » du site (selon les informations fournies par nos fournisseurs).
Il y trouvera le nom du produit, une photographie non contractuelle, le prix au kilo ou à l’unité, la composition, l’origine, les allergènes éventuels.

2.1 VENTE AU GRAMME :

Les produits vendus en vrac affichent un prix au kilo (ce prix peut varier en fonction de la saisonnalité, du fournisseur…le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande), le client à la possibilité de choisir son grammage, arrondi à la dizaine de grammes (sauf pour les épices qui pourront l’être à l’unité de gramme près) Lors de la préparation de commande, une marge d’erreur est tolérée dans la limite de 10% (supérieure ou inférieure) par rapport au poids commandé. Les produits ont un minimum et un maximum de grammes à respecter (pour éviter les erreurs de frappe notamment) et peuvent être incrémentés par palier (informations présentes dur la fiche produit)

 Selon les produits , plusieurs propositions de poids pourront être faites , pour d’autres , il n’y aura qu’une seule proposition.
Néanmoins, le client a la possibilité de choisir le nombre de contenants voulus.(ex : 2 x 200g + 1x 500g).
Ces poids prédéfinis pourront évoluer en fonction des besoins et demandes.

Les produits vendus affichent un prix au kilo (ce prix peut varier en fonction de la saisonnalité, du  fournisseur…le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande) ainsi qu’un prix au poids prédéfini.

Lors de la préparation de commande, une marge d’erreur est tolérée dans la limite de 10% (supérieure ou inférieure) par rapport au poids commandé.

2.2 VENTE A L’UNITÉ :

D’autres produits pourront être vendus à l’unité, ce qui est le cas pour les accessoires Zéro Déchet notamment. Dans ce cas, le prix est affiché à l’unité.

2.3 PRODUIT INDISPONIBLE :

En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande, DU VRAC ET DES BOCAUX s’engage à contacter le client par tout moyen (téléphone, mail, sms) afin de le prévenir, et si possible, lui proposer un produit équivalent.

Si DU VRAC ET DES BOCAUX ne parvient pas à vous contacter ou si aucun produit équivalent n’est souhaité, un remboursement de la somme correspondante au produit indisponible sera effectuée sur le même moyen de paiement qui a été utilisé pour payer la commande.

3. LA COMMANDE – LE PRIX – LE PAIEMENT :

  • Afin d’effectuer une commande, le client devra créer un Compte et fournir certaines informations personnelles tel que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique. Ces informations n’ont d’autre but que de réaliser une facture en bonne et due forme après achat, et de pouvoir contacter le client en cas de problème avec sa commande.
  • Le client doit entrer la quantité choisie, pour chaque produit, et le « mettre au panier ». Les prix sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
  • Pour valider son panier, le client devra d’abord prendre connaissance des CGV et les accepter.
    Puis le client choisira son jour et heure de retrait  parmi la liste proposée (en fonction des jours et horaires d’ouverture de l’ épicerie physique) et passera au paiement.
  • Pour finaliser sa commande, le client règle la somme due par carte bancaire. Le site est sécurisé et propose un système de paiement .
    Le client reçoit alors une confirmation de sa commande

La vente sera considérée comme définitive après encaissement de la totalité du prix de la commande par le vendeur DU VRAC ET DES BOCAUX ;

4. LE RETRAIT DE LA COMMANDE :

Le client se présente au 3, RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 59251 ALLENNES LES MARAIS , le jour choisi et selon la plage horaire indiquée , avec sa pièce d’identité (CNI, permis de conduire, passeport).
Sans cette dernière, le Point de Retrait ne pourra lui donner  sa commande, et ce, bien entendu dans un souci de sécurité.

Quel qu’en soit la raison, si le client ne peut venir chercher sa commande, nous le prions de nous en avertir au plus vite au 03/20/58/48/24
Sans nouvelle de sa part, le cabas sera gardé 3 jours .
Au-delà de ces 72 heures, la commande sera définitivement encaissée 

De plus, le client  n’est pas prioritaire par rapport aux clients habituels du commerce  et aura l’amabilité d’attendre son tour.
En cas de problème, le client contactera directement DU VRAC ET DES BOCAUX par téléphone au 03/20/58/48/24 ou par mail à duvracetdesbocaux@gmail.com avec pour Objet « RÉCLAMATION ».

5. LE DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L. 221-21-8-5°, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Néanmoins, en cas de réclamation, il conviendra de contacter DU VRAC ET DES BOCAUX, tel qu’indiqué en point 4.

6. DONNÉES PERSONNELLES :

Les éléments fournis par le client (nom, adresse…) sont enregistrés mais restent confidentiels.


Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer en contactant le responsable de publication  et de traitements des données, par mail à duvracetdesbocaux@gmail.com avec pour Objet « Informatiques et Libertés »

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

DU VRAC ET DES BOCAUX détient la propriété intellectuelle exclusive de son site.
Tel que le stipule l’article L122-4, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Cela concerne notamment le logo, les visuels, les graphismes, les photographies, les logiciels, les bases de données.